Calcul du Salaire en Cas d’Absence 🗓️ Modifié le 1er juillet 2025. 🕒 9 Minutes...
LireLes absences non rémunérées pour les assistantes maternelles
🗓️ Modifié le 17 Septembre 2025.
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Dans le cadre de son activité professionnelle, une assistante maternelle peut être confrontée à des absences donnant lieu à une diminution de la rémunération. Ces absences sont régies par la Convention Collective, et leur gestion dépend des raisons et de la durée des absences.
Voici un article détaillé sur les types d’absences qui peuvent donner lieu à une diminution de la rémunération, et les impacts sur le calcul du salaire de l’assistante maternelle.
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1. Absence pour maladie de l’assistante maternelle
Lorsqu’une assistante maternelle est en arrêt maladie, cela entraîne une suspension temporaire de son contrat de travail. Dans ce cas, elle n’est pas rémunérée par son employeur pour les jours d’absence liés à la maladie. Toutefois, l’assistante maternelle peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale après un délai de carence de 3 jours.
Impacts sur la rémunération :
- Les jours non travaillés pour cause de maladie ne sont pas rémunérés par l’employeur.
- Le salaire est diminué en appliquant le calcul du salaire de l’assistante maternelle en cas d’absence donnant lieu à une diminution de la rémunération.
- L’indemnisation par la Sécurité sociale ne compense pas nécessairement la totalité du salaire perdu.
- Un organisme complémentaire comme l’IRCEM peut compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale, en général pour arriver autour de 80% de salaire habituellement perçu.
Calculs du salaire de l'assistante maternelle en cas d'absence non rémunérée :
- En année complète, la formule est la suivante : Salaire mensualisé – [(salaire mensualisé x Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui auraient dû être effectuées]
- En année incomplète, la formule est la suivante : Salaire mensualisé – [(Salaire mensualisé x Nombre de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à déduction de salaire) ÷ Nombre de jours qui auraient été réellement travailles dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent]
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2. Absence pour maladie de l’enfant accueilli
Lorsqu’une absence justifiée de l’enfant survient (avec certificat médical et dans la limite de 5 jours par an pour les absences de courte durée, et 14 jours consécutifs en cas de maladie de longue durée ou d’hospitalisation), et qu’elle n’est pas couverte par une clause particulière du contrat, une diminution du salaire est appliquée en utilisant le même calcul.
3. Absence pour congé non rémunéré (hors congés payés)
L’assistante maternelle peut demander des congés sans solde pour raisons personnelles. Dans ce cas, l’employeur peut accepter de lui accorder une période d’absence, mais celle-ci ne sera pas rémunérée.
Impacts sur la rémunération :
L’absence non rémunérée entraîne une réduction du salaire, et l’application du calcul précédent est nécessaire.
4. Absence pour congé maternité
Une assistante maternelle enceinte bénéficie d’un congé maternité durant lequel elle ne perçoit pas de salaire de son employeur. Cependant, elle bénéficie d’indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Impacts sur la rémunération :
Pendant toute la durée du congé maternité, l’assistante maternelle ne touche pas de salaire de la part des parents employeurs, mais reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
5. Absence pour congé paternité
Les assistants maternels peuvent bénéficier d’un congé paternité. Ce congé est non rémunéré par l’employeur, mais donne droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
6. Absence pour formation professionnelle
L’assistante maternelle a droit à des heures de formation professionnelle. Pendant les périodes de formation, elle n’est plus rémunérée par l’employeur, mais perçoit une indemnité. Par contre, cette absence, bien que diminuant sa rémunération lui permet toujours de bénéficier de droits au titres des congés payés et de l’ancienneté.
7. Absence pour cas de force majeure ou événements familiaux
Les assistantes maternelles ont droit à des congés pour événements familiaux (mariage, décès d’un proche, etc.), comme prévu dans la convention collective. Ces absences sont généralement de courte durée et sont souvent rémunérées.
Impacts sur la rémunération :
- Si le motif de l’absence est reconnu par la convention collective (décès d’un proche, mariage, naissance, etc.), ces jours d’absence sont rémunérés sans réduction de salaire.
- Mais en cas d’événements non prévus par la convention collective, une absence peut être décomptée comme congé sans solde, entraînant une diminution du salaire.
8. Les absences non justifiées ou sans autorisation
Les absences non justifiées ou sans accord de l’employeur peuvent être sanctionnées par une diminution de salaire. Si l’assistante maternelle est absente sans raison valable, l’employeur peut lui retirer la part de salaire correspondant à la durée de l’absence, et, en cas de répétition, cela peut entraîner une rupture du contrat de travail pour faute.
9. FAQ sur les absences diminuant la rémunération
L'assistante maternelle est-elle payée en arrêt maladie ?
Non, l’employeur ne rémunère pas les jours d’arrêt maladie. L’assistante maternelle peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale des jours de carence, complétées éventuellement par l’IRCEM à hauteur d’environ 80% du salaire habituel.
Combien de jours de maladie de l'enfant sont déductibles du salaire ?
Au-delà de 5 jours par an pour les maladies de courte durée (ou 14 jours consécutifs pour hospitalisation), l’absence de l’enfant malade ne donne plus lieu à une diminution de la rémunération de l’assistante maternelle.
L'assistante maternelle est-elle payée pendant son congé maternité ?
Non, l’employeur ne verse pas de salaire pendant le congé maternité. L’assistante maternelle perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant toute la durée de son congé. Elle cotise en revanche au titre des congés payés et de l’ancienneté.
Que se passe-t-il en cas d'absence non justifiée ?
Si l’enfant est absence mais sans justificatif médical, le salaire de l’assistante maternelle doit être maintenu par le parent employeur. Si c’est l’assistante maternelle qui est absente (avec ou sans justificatif), une déduction de salaire est effectuée. En revanche, si l’absence de l’assistante maternelle n’est pas justifiée et en cas de répétition, cela peut entraîner une rupture du contrat de travail pour faute grave.
Les congés sans solde impactent-ils le salaire ?
Oui, les congés sans solde (pour raisons personnelles) entraînent une réduction du salaire selon les mêmes formules de calcul que pour les autres absences non rémunérées.
La formation professionnelle est-elle payée par l'employeur ?
Cela dépend. Pendant la formation, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée par l’employeur mais perçoit une indemnité de formation, sauf s’il s’agit de la formation initiale obligatoire pour devenir assistante maternelle (cette formation est répartie en 2 parties, une première avant de démarrer son activité, une seconde après). Ces absences pour formation maintiennent cependant les droits aux congés payés et à l’ancienneté.
Conclusion sur les absences non rémunérées pour les assistantes maternelles
Il existe plusieurs types d’absences qui peuvent entraîner une diminution de la rémunération d’une assistante maternelle, qu’il s’agisse d’absences pour maladie, congés non rémunérés ou autres. Il est essentiel pour l’assistante maternelle et le parent employeur de bien définir ces conditions dans le contrat de travail et de respecter les obligations légales afin d’éviter tout litige.
La Convention Collective Nationale des Assistants Maternels offre un cadre précis pour gérer ces absences, mais une bonne communication entre l’assistante maternelle et l’employeur est cruciale pour prévenir les malentendus.
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