Calcul du Salaire en Cas d’Absence 🗓️ Modifié le 1er juillet 2025. 🕒 9 Minutes...
LireLes absences rémunérées de l'assistante maternelle
🗓️ Modifié le 16 juillet 2025.
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Dans le cadre de leur activité, les assistantes maternelles, tout comme les autres salariés, peuvent être confrontées à des absences ne diminuant pas la rémunération. Ces absences sont encadrées par la Convention Collective et sont prises en charge sous certaines conditions.
Cet article détaillé présente les différentes absences pour lesquelles une assistante maternelle conserve l’intégralité de sa rémunération, même si elle ne travaille pas pendant ces périodes.
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1. Les Congés Payés
Les congés payés sont un droit fondamental acquis par l’assistante maternelle en contrepartie de son travail. Ces congés sont calculés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an pour une année complète.
Impacts sur la rémunération :
- Pendant les congés payés, l’assistante maternelle continue de percevoir sa rémunération habituelle, car ces jours sont comptabilisés comme du temps de travail.
- Si les congés payés sont pris sous forme de jours isolés ou de semaines consécutives, cela n’entraîne aucune réduction du salaire.
2. Les Jours Fériés Chômés et Payés
Les jours fériés peuvent être chômés et payés si certaines conditions sont remplies, en particulier le jour férié doit tomber sur un jour où l’assistante maternelle aurait normalement travaillé.
Le 1er mai est un cas particulier, étant obligatoirement chômé et payé, quelles que soient les circonstances (sauf garde d’urgence).
Impacts sur la rémunération :
- L’assistante maternelle ne voit aucune diminution de salaire pour les jours fériés chômés, sous réserve qu’elle remplisse les critères d’ancienneté.
- Si le jour férié tombe pendant une période de congés payés, il ne décompte pas un jour de congé.
3. Les Congés pour Événements Familiaux
La Convention Collective prévoit des congés pour événements familiaux durant lesquels l’assistante maternelle conserve l’intégralité de sa rémunération. Ces congés concernent des événements particuliers dans la vie personnelle de l’assistante maternelle.
Voici les principaux congés prévus :
- Mariage ou PACS : 4 jours.
- Mariage d’un enfant : 1 jour.
- Naissance ou adoption : 3 jours.
- Décès d’un conjoint, partenaire de PACS, enfant : 5 jours.
- Décès d’un parent, grand-parent ou beau-parent : 3 jours.
- Décès d’un frère, sœur : 3 jours.
Impacts sur la rémunération :
Ces jours d’absence sont rémunérés intégralement et n’entraînent donc aucune diminution de salaire.
4. Les Absences liées à la Prise en Charge d'un Enfant Malade
Un assistant maternel peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade, selon les dispositions légales. Cette absence peut être rémunérée selon l’accord avec l’employeur. En l’absence de dispositions spécifiques dans le contrat, l’absence peut être non rémunérée, mais certains employeurs choisissent de maintenir la rémunération.
Impacts sur la rémunération :
Si l’employeur accepte de rémunérer ces jours, il n’y a aucune diminution du salaire. Toutefois, il est important de bien définir ces dispositions contractuellement.
5. Les Absences pour Congé pour Maladie d'un Enfant Accueilli
Si un enfant accueilli par l’assistante maternelle est malade, l’employeur peut choisir de ne pas confier l’enfant pendant cette période. Dans certains cas, l’absence de l’enfant ne donne pas lieu à une diminution de la rémunération si l’assistante maternelle est disponible et apte à travailler. C’est l’accord entre les deux parties qui prime.
Impacts sur la rémunération :
Si aucune clause spécifique n’est prévue dans le contrat, l’assistante maternelle est rémunérée comme si l’enfant avait été présent, car elle est disponible pour travailler.
6. Absence de l'enfant pour convenance personnelle
Si les parents d’un enfant accueilli par l’assistante maternelle décident de ne pas confier la garde de l’enfant, sans justificatif et sur des périodes normalement travaillées, ils doivent maintenir la rémunération. Il en est de même si l’enfant est malade mais à épuisé par exemple son droit de 5 jours par an pour maladie de courte durée.
Conclusion sur les Absences rémunérées de l'assistante maternelle
Les absences ne donnant pas lieu à une diminution de la rémunération de l’assistante maternelle sont variées et encadrées par la législation ou la Convention Collective. Elles concernent notamment les congés payés, les jours fériés, ou les événements familiaux.
Ces absences, loin de constituer des pertes de revenus pour l’assistante maternelle, sont des droits acquis et garantissent une protection sociale. Il est essentiel pour les assistantes maternelles et les employeurs de bien comprendre ces droits et de les respecter pour maintenir une relation de travail sereine et conforme à la loi.
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