Calcul du Salaire en Cas d’Absence 🗓️ Modifié le 1er juillet 2025. 🕒 9 Minutes...
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1. Rappel de la définition des contrat en Année Complète et Année Incomplète
- Contrat en année complète : Ce type de contrat prévoit l’accueil de l’enfant 52 semaines par an, y compris les congés payés. L’assistante maternelle bénéficie de 5 semaines de congés, mais l’enfant est accueilli sur les 47 semaines restantes.
- Contrat en année incomplète : Dans ce cas, l’enfant est accueilli sur 46 semaines par an ou moins, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation.
2. Types d’absences entraînant une diminution de salaire
- Absence justifiée de l’enfant non prévue au contrat (ex. maladie de l’enfant avec certificat médical).
- Absence de l’assistante maternelle (ex. maladie, formation ou absence non rémunérée pour convenance personnelle).
- Absences prévues dans le contrat : Ces périodes ne donnent pas lieu à une diminution du salaire, car elles ont déjà été intégrées dans le calcul.
3. Année complète : Comment calculer la retenue sur salaire en cas d’absence ?
A. La mensualisation du salaire
Nombre d’heures de travail par semaine x 52) ÷ 12 mois x Salaire horaire net.
B. Réduction de salaire pour absence de l’enfant
Lorsqu’une absence justifiée de l’enfant survient (avec certificat médical et dans la limite de 5 jours par an pour les absences de courte durée, et 14 jours consécutifs en cas de maladie de longue durée ou d’hospitalisation), et qu’elle n’est pas couverte par une clause particulière du contrat, une diminution du salaire est appliquée. La formule est la suivante :
Salaire mensualisé – [(salaire mensualisé x Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui auraient dû être effectuées]
C. Absence de l’assistante maternelle
4. Année incomplète : Comment calculer la retenue sur salaire en cas d’absence ?
A. La mensualisation du salaire
(Nombre d’heures de travail par semaine x nombre de semaine programmées ) ÷ 12 x Salaire horaire net. Vous pouvez vous reporter à l’article qui est consacré à la mensualisation si vous voulez plus de précision.
Vous souhaitez en savoir plus sue la mensualisation, lisez notre article détaillé sur le sujet : 👉 la mensualisation
B. Réduction de salaire pour absence de l’enfant
Salaire mensualisé – [(Salaire mensualisé x Nombre de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à déduction de salaire) ÷ Nombre de jours qui auraient été réellement travailles dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent]
C. Absence de l’assistante maternelle
D. Impact des congés payés dans un contrat en année incomplète
5. Autres informations sur la rémunération en cas d'absence
A. Maintien partiel du salaire
B. Absence injustifiée
C. Que dit la convention collective ?
6. Exemple de calcul en cas d’absence
A. Absence de l'enfant ou de l'assistante maternelle - 3 jours
800 – [(800 x 3 )] / 20, soit 800 – 120, soit 680€.
La retenue sur salaire est donc de 120€, et le salaire mensualisé AVEC l’absence est de 680€.
B. Absence non prévue de 2 jours, 5 jours d'absences programmées au contrat, et 1 jour férié non travaillé.
Dans notre cas, le calcul est donc :
800 – [(800 x 2)] / 20, soit 800 – 80, soit 720€.
7. Ne vous trompez plus dans votre calcul et votre déclaration Pajemploi
8. FAQ – Calcul du salaire en cas d’absence
Une journée d’absence est-elle toujours déduite du salaire ?
Non. Certaines absences sont déjà prises en compte dans la mensualisation, comme les absences prévues à l’avance dans un contrat en année incomplète, ou encore les jours fériés chômés. D’autres peuvent être maintenues ou déduites selon leur nature : maladie, absence injustifiée, formation, etc.
Qui décide si une absence doit être rémunérée ou non ?
C’est la convention collective des assistants maternels qui encadre cela. En cas d’absence de l’assistante maternelle ou de l’enfant, le contrat et la situation (maladie, congé, absence injustifiée…) déterminent s’il faut appliquer une retenue de salaire.
Comment déclarer une absence sur Pajemploi ?
Vous devez déclarer le bon nombre d’heures normales et de jours d’activité, en plus du salaire incluant la déduction pour absence. Pajemploi ne demande pas la raison de l’absence, mais exige que la rémunération déclarée et la déclaration soit exacte.
Faut-il prévenir l’assistante maternelle pour chaque absence ?
Oui. Dans le cadre d’une relation saine et professionnelle, il est essentiel d’informer votre assistante maternelle de toute absence de l’enfant, surtout si cela peut impacter la rémunération ou l’accueil prévu. Dans le cadre d’une absence pour maladie de l’enfant, vous devez fournir le justificatif médical sous 48h.
Et si plusieurs absences s’enchaînent dans un même mois, mais pas à la suite ?
Cela ne pose aucun soucis. Le calcul est le même, et doit simplement bien prendre en compte l’ensemble des jours ou heures d’absence, selon les règles prévues dans le contrat.
Conclusion sur le calcul du salaire en cas d'absence
Le calcul du salaire d’une assistante maternelle en cas d’absence est définit grâce à deux formules, à appliquer suivant qu’il s’agisse d’un contrat en année complète ou en année incomplète. Il est important que le contrat de travail précise les dispositions à appliquer en cas d’absence, qu’elle soit justifiée ou non, pour éviter tout malentendu. En cas de doute, il est recommandé de se référer à la convention collective des assistantes maternelles ou de consulter Pajemploi pour des précisions sur les aspects administratifs.
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