Congé maternité d’une assistante maternelle : droits, calculs et démarches pour les parents employeurs

1. Durée et droits du congé maternité

Le congé maternité pour une assistante maternelle est encadré par la loi et la convention collective. Ses points essentiels :

• Durée : en général, 16 semaines (6 semaines avant la naissance, 10 semaines après)
• Peut être prolongé en cas de naissance multiple ou complications médicales
• L’assistante maternelle bénéficie d’un maintien de ses droits au regard de l'ancienneté et de ses cotisations retraite. En revanhce, le parent employeur ne paye plus le salaire .

2. Rémunération pendant le congé maternité

Le parent employeur ne rémunère plus directement l'assistante maternelle pendant le congé maternité.

• L'assistante maternelle bénéficie d'indemnités journalières versée par la sécurité sociale
• Les indemnités d’entretien et de repas ne sont pas versées pendant le congé , sauf dispositions contractuelles particulières

3. Déclaration Pajemploi pendant le congé maternité

Les parents employeurs ne doivent pas continuer à déclarer l’assistante maternelle sur Pajemploi.

4. Gestion des absences et remplacement

Le congé maternité implique généralement l’absence totale de l’assistante maternelle :

• Les parents peuvent faire appel à une remplaçante ou une assistante maternelle agréée temporaire
• Le contrat original est suspendu pendant la durée du congé
• Les conditions de salaire et indemnités sont à négocier avec le remplacement si nécessaire

5. Droits et obligations des parents employeurs

Pour respecter la loi et la convention collective :

• Ne pas demander à l’assistante maternelle de travailler pendant son congé maternité
• Lui payer l'indemnité compensatrice de congé payé lorsqu'elle est dûe, en prenant en compte les périodes de congé qui ont compté comme une période de présence au regard de ces droits.

7. Conseils pratiques pour une rentrée sereine après congé maternité

• Préparer la reprise avec un calendrier clair des jours de garde
• Anticiper les ajustements de salaire et les déclarations Pajemploi
• Communiquer avec l’assistante maternelle pour organiser la transition et le suivi de l’enfant

FAQ – Questions fréquentes sur le congé maternité

Q1 : L’assistante maternelle peut-elle travailler pendant son congé maternité ?

Non, et il est interdit de demander à l'assistante maternelle de travailler pendant son congé, ou de revenir plus tôt par exemple.

Q2 : Les indemnités repas et entretien sont-elles dues pendant le congé maternité ?

Non. Elles ne sont versées que pour les jours réellement travaillés, sauf accord spécifique dans le contrat.

Q3 : L’employeur doit-il conserver le poste après le congé maternité ?

Oui, la convention collective garantit le maintien du contrat et du poste pour l’assistante maternelle à son retour.