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LireGuide Ministériel MAM : Créer une maison d'assistants maternels en 2026
🗓️ Publié le 27 Mars 2026.
🕒 5 Minutes de lecture.
🗓️ Publié le 27 Mars 2026.
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Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié en février 2026 un nouveau guide pratique « Créer une maison d’assistants maternels », intégrant les évolutions réglementaires issues de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Ce guide vise à harmoniser les pratiques, sécuriser les projets et renforcer le soutien aux professionnels et aux collectivités locales.
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1. Intégration des MAM dans le Service Public de la Petite Enfance (SPPE)
- Les MAM sont désormais pleinement intégrées au Service Public de la Petite Enfance (SPPE), avec pour objectif de garantir à chaque enfant un mode d’accueil adapté aux besoins des familles.
- Les communes et intercommunalités sont désignées comme Autorités Organisatrices (AO) de l’accueil du jeune enfant depuis le 1er janvier 2025, avec des obligations légales de recensement et de soutien actif à l’offre d’accueil locale.
- Depuis le 1er janvier 2026, toutes les communes de plus de 10 000 habitants doivent disposer d’un Relais Petite Enfance (RPE) pour accompagner les professionnels.
2. Aides financières et fiscales revalorisées
- Aide au démarrage : Passée de 3 000 € (réservée aux zones prioritaires en 2016) à 6 000 € pour tous les projets.
- Prime d’installation : Augmentée à 1 200 € par professionnel (contre 300 à 600 € auparavant).
- Fonds de modernisation : Création d’une aide inédite de 1 000 € par place pour la rénovation des MAM de plus de 10 ans.
- Exonération fiscale : Les locaux exclusivement professionnels sont désormais exonérés de taxe d’habitation.
3. Sécurisation juridique et simplifications administratives
- Délégation d’accueil : La délégation d’un enfant à un collègue est désormais sécurisée juridiquement, à condition d’être validée par écrit dans le contrat de travail des parents.
- Contrôle d’honorabilité : Les proches (conjoint, enfants de plus de 13 ans) des assistants maternels travaillant uniquement en MAM ne sont plus soumis à un contrôle d’honorabilité.
- Santé et environnement : Le guide recommande de limiter l’exposition des enfants aux ondes (Wi-Fi) et privilégie les connexions filaires (Ethernet) dans les espaces d’activité et de repos.
4. Évolution des capacités d’accueil
- Le nombre d’assistants maternels par MAM passe de 4 maximum en 2016 à une équipe pouvant aller jusqu’à 6 professionnels (avec un maximum de 4 présents simultanément).
- La capacité totale du local peut désormais atteindre 20 enfants.
5. Rôle renforcé des communes et des CAF
- Les mairies doivent informer les familles des disponibilités en MAM et soutenir la qualité de l’accueil.
- Les CAF désignent un référent MAM dédié pour accompagner les professionnels dans le montage des dossiers de financement et vérifier l’éligibilité aux aides.
6. Application et rétroactivité
- Le guide 2026 s’applique immédiatement à toutes les nouvelles demandes.
- Pour les MAM existantes, il sert de référence pour les renouvellements d’agrément ou les demandes d’extension de capacité.
Résumé des principales évolutions
| Thème | 2016 | 2026 |
|---|---|---|
| Aide au démarrage | 3 000 € (zones prioritaires) | 6 000 € (tous) |
| Prime d’installation | 300 à 600 € | 1 200 € par professionnel |
| Fonds de modernisation | Non existant | 1 000 € par place |
| Taxe d’habitation | Non exonérée | Exonération totale |
| Nombre de professionnels | Max. 4 | Jusqu’à 6 (4 simultanés) |
| Capacité d’accueil | Non précisée | Jusqu’à 20 enfants |
Pour aller plus loin
- Guide ministériel complet (PDF)
- Service Public de la Petite Enfance (SPPE)
- Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Vous souhaitez créer ou développer une MAM ? Ce guide est conçu pour vous accompagner à chaque étape, en collaboration avec les services de PMI, les CAF et les collectivités locales.
Conclusion sur le nouveau guide ministériel MAM
Le nouveau guide ministériel 2026 marque une étape décisive dans la reconnaissance et le soutien aux Maisons d’Assistants Maternels (MAM). En intégrant les MAM au Service Public de la Petite Enfance (SPPE), en revalorisant significativement les aides financières, et en clarifiant le cadre juridique et administratif, l’État et les collectivités locales offrent aux professionnels un environnement plus sécurisé et plus attractif.
Ces évolutions répondent à un double enjeu : améliorer la qualité de l’accueil des jeunes enfants tout en facilitant l’exercice des assistants maternels dans un cadre collectif. L’augmentation des capacités d’accueil, la simplification des démarches, et le rôle accru des communes et des CAF témoignent d’une volonté de dynamiser l’offre d’accueil sur l’ensemble du territoire.
Pour les professionnels, ce guide est une opportunité de sécuriser leur projet, de bénéficier d’un accompagnement renforcé, et de contribuer activement à la politique publique de la petite enfance. Il reste désormais à chaque acteur – assistants maternels, collectivités, et institutions – de s’approprier ces nouvelles règles pour en faire un levier de développement et d’innovation au service des familles.
En résumé, le guide 2026 est une avancée majeure qui place les MAM au cœur de l’offre d’accueil du jeune enfant, avec des moyens concrets pour garantir leur pérennité et leur qualité.
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