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LireLes jours fériés des assistantes maternelles
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1. Les jours fériés des assistantes maternelles reconnus en France
En France, il existe 11 jours fériés légaux :
- 1er janvier (Jour de l’an)
- Lundi de Pâques
- 1er mai (Fête du travail)
- 8 mai (Armistice de 1945)
- Jeudi de l’Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet (Fête nationale)
- 15 août (Assomption)
- 1er novembre (Toussaint)
- 11 novembre (Armistice de 1918)
- 25 décembre (Noël)
Ces jours fériés n’impliquent pas automatiquement une journée non travaillée (ou chômée) pour les assistantes maternelles. C’est la Convention Collective et les accords passés avec les parents employeurs qui déterminent si ces jours sont travaillés ou non.
2. Le 1er mai, un jour férié particulier
Le 1er mai est le seul jour férié automatiquement considéré comme chômé et payé, même pour les assistantes maternelles. Si l’employeur demande à l’assistante maternelle de travailler ce jour-là (ce qui est exceptionnel), elle doit être majorée à hauteur de 100%. Autrement dit, elle doit être rémunérée le double d’une journée de travail classique.
En l’absence de nécessité d’accueil ce jour-là, l’assistante maternelle bénéficie donc d’un jour de repos rémunéré sans perte de salaire.
3. Les autres jours fériés : chômés ou travaillés ?
Conformément à l’article 47.2 de la convention collective, l’assistante maternelle peut chômer un jour férié et être rémunérée sans perte de salaire sous certaines conditions :
- Le jour férié doit normalement être un jour d’accueil prévu par le contrat.
- L’employeur doit avoir accepté de ne pas faire travailler l’assistante maternelle ce jour-là.
Si ces conditions sont remplies, l’assistante maternelle est rémunérée normalement pour le jour férié chômé. Cela signifie qu’elle perçoit son salaire habituel, même si elle ne travaille pas.
4. Les jours fériés travaillés
Si l’assistante maternelle est amenée à travailler un jour férié (autre que le 1er mai), cela doit être convenu avec l’employeur, et idéalement mentionné sur le contrat. Il n’existe pas d’obligation de majoration pour ce jour travaillé, toutefois, il est courant que la rémunération soit majorée, généralement à hauteur de 50%.
5. Jours fériés et acquisition de congés payés
Les jours fériés chômés et rémunérés sont considérés comme des jours de travail effectif pour le calcul des congés payés. Cela signifie que même si l’assistante maternelle ne travaille pas un jour férié chômé, elle continue d’acquérir des congés payés. Elle cumule ainsi 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, y compris lorsque des jours fériés chômés interviennent dans le mois.
6. Suspension du contrat et jours fériés
Si le contrat de travail est suspendu (congé maternité, maladie, etc.), les jours fériés tombant pendant cette période ne sont pas rémunérés. En effet, durant une période de suspension du contrat, l’assistante maternelle ne perçoit pas de salaire, sauf si la convention ou un accord en dispose autrement.
7. Questions fréquentes sur les jours fériés des assistantes maternelles
L’assistante maternelle peut-elle travailler un jour férié ?
Et si l’enfant est exceptionnellement absent un jour férié prévu au contrat ?
Le 1er mai est-il payé double ?
Faut-il prévoir quelque chose dans le contrat à propos des jours fériés ?
Conclusion Sur Les Jours Fériés des Assistantes Maternelles
La gestion des jours fériés pour les assistantes maternelles dépend principalement du contrat, du jour sur lequel tombe le jour férié, et des accords conclus avec les parents employeurs.
- Le 1er mai est toujours chômé et payé, sauf si l’assistante maternelle travaille exceptionnellement ce jour-là, auquel cas une majoration de salaire est appliquée.
- Les autres jours fériés peuvent être chômés et payés sous certaines conditions, mais un jour férié travaillé ne fait pas nécessairement l’objet d’une majoration de salaire, sauf accord entre les parties.
La bonne communication entre l’assistante maternelle et les parents employeurs est essentielle pour éviter tout malentendu sur la gestion des jours fériés et leur rémunération.
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