Calcul du Salaire en Cas d’Absence 🗓️ Modifié le 1er juillet 2025. 🕒 9 Minutes...
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1. Qu'est-ce que la période d'adaptation ?
2. La méthode de calcul du salaire pendant la période d’adaptation
1. En année complète (accueil sur 52 semaines) :
- Le calcul du salaire en cas d’absence diminuant la rémunération est :
Salaire mensualisé – [(salaire mensualisé x Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui auraient dû être effectuées]
2. En année incomplète (accueil sur 46 semaines ou moins) :
- Le calcul du salaire en cas d’absence diminuant la rémunération est :
Salaire mensualisé – [(Salaire mensualisé x Nombre de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à déduction de salaire) ÷ Nombre de jours qui auraient été réellement travailles dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent]
3. Calcul du salaire & période d’adaptation : la déclaration
Sur pajemploi :
Les parents employeurs doivent déclarer les heures réelles travaillées sur le site Pajemploi. Ils devront indiquer :
- Le nombre d’heures et de jours réellement travaillées pendant la période d’adaptation.
- Le montant de la rémunération associée à cette période.
La déclaration doit être effectuée à la fin du mois, en tenant compte du temps d’accueil réel de l’enfant pendant la période d’adaptation. Il est recommandé de bien conserver les documents relatifs à cette période (contrat, horaires réalisés) pour éviter tout malentendu ou litige.
Impact sur les aides (Complément de libre choix du mode de garde)
4. Spécificités à noter sur l'adaptation
- La période d’adaptation n’est pas obligatoire : elle est fortement recommandée pour le bien-être de l’enfant, mais elle doit être définie d’un commun accord entre les parents et l’assistante maternelle.
- Modulation du planning : Le planning de l’adaptation peut être ajusté en fonction des besoins de l’enfant et de la disponibilité des parents et de l’assistante maternelle. Ce planning doit cependant rester conforme au contrat signé entre les deux parties.
5. Exemples concrets de calcul du salaire pendant la période d'adaptation
1. Calcul du salaire & période d'adaptation en début de mois
Prenons l’exemple d’une période d’adaptation qui a lieu au début du mois de septembre.
- Vous avez défini au contrat un accueil en année complète de 5 jours par semaine du lundi au vendredi, et de 40h par semaine (8h/jours sur 5 jours), pour un tarif horaire de 4€ net.
- Le salaire mensualisé est donc de 693,33€ net.
- Dans ce mois de septembre, 21 jours d’accueil auraient dû être effectués s’il n’y avait eu aucune absence, soit 168 heures.
- Vous avez convenu d’un commun accord que la période d’adaptation serait réalisée durant la première semaine de septembre, en commençant par 2h d’accueil le premier jours, et en augmentant progressivement jusqu’au vendredi. Finalement, durant cette semaine vous avez effectué 24h.
- Le reste du mois, l’accueil prévu au contrat a bien été réalisé. L’accueil a donc été de 24h sur les 5 premiers jours, et 128h sur les 16 jours suivant.
- Le total est de 152h d’accueil sur le mois, au lieu des 168h prévues au contrat.
- Cela représente donc 16h d’absence.
Le calcul est donc :
- Salaire mensualisé – [(salaire mensualisé x Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui auraient dû être effectuées], soit :
- 693,33 – [(693,33 x 16 ÷ 168], soit
- 693,33 – 66,03, soit 627,30€ net.
2. Calcul du salaire & période d'adaptation en fin de mois
Cette fois, nous prenons l’exemple d’une période d’adaptation qui a lieu la dernière semaine du mois de septembre, l’accueil complet commençant le 1er octobre.
- Nous gardons les mêmes caractéristiques du contrat précédent.
- Dans ce mois de septembre, considérons que 21 jours d’accueil auraient dû être effectués s’il n’y avait eu aucune absence, soit 168 heures.
- Vous avez convenu d’un commun accord que la période d’adaptation serait réalisée en commençant par 2h d’accueil le premier jours, et en augmentant progressivement jusqu’au vendredi. Finalement, durant cette semaine, et finalement sur tout le mois d’août, vous avez effectué 24h.
- Le total des heures d’absence est donc de 168-24 = 144h.
Le calcul est donc :
- Salaire mensualisé – [(salaire mensualisé x Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui auraient dû être effectuées], soit :
- 693,33 – [(693,33 x 144 ÷ 168], soit
- 693,33 – 592,28, soit 99,05€ net.
Voici comme précédemment l’exemple d’utilisation de notre outil dans cette situation précise, afin de calculer également les heures normales, les jours d’activités etc. Si vous êtes en année incomplète, le principe reste le même et vous obtiendrez le nombre de congés cotisés et leurs valeurs.
3.Calcul du salaire & période d'adaptation avec un jour férié
Peu importe que l’adaptation ait eu lieu en début ou fin de mois, si le férié tombe un jour habituellement travaillé au contrat.
- Dans le cas ci-dessous, nous reprenons les mêmes caractéristiques que précédemment, sauf que nous considérons l’adaptation la dernière semaine du mois d’Août.
- Durant le mois d’août, il y a le 15 août qui est férié. Mais nous considérons que vous avez convenu au contrat que ce jour férié serait chômé (non travaillé mais payé), donc il n’est pas à compter comme un jour qui aurait dû être travaillé. Si vous aviez défini au contrat que ce jours férié devait être travaillé, alors vous auriez compté 22 jours ouvrés et 176h.
- Il suffit donc simplement de l’indiquer dans l’outil, et il sera bien inclus au calcul.
- Le salaire est bien le même, seules les indemnités d’entretien changent.
Conclusion sur le Calcul de salaire en période d'adaptation
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